Corporation Accueillons un enfant
4600 boul. Henri-Bourassa bureau 226
Québec (Québec) G1H 3A5
418-651-2608
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Veuillez prendre note que les inscriptions sur la liste d’intérêt et l’ouverture de nouveaux dossiers d’adoption sont suspendues pour une période indéterminée.
Il s’agit d’une directive du Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE) qui est entrée en vigueur le 21 août 2023.
Les conditions pour permettre la réouverture de dossiers pourraient être ajustées ou levées en fonction de l’évolution du contexte sociopolitique en Haïti.
Mise à jour de l’information: 25 septembre 2023
Préadoption
Avant de contacter l’organisme, vérifier sur le site du Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE) si votre profil correspond aux exigences des lois haïtiennes.
Par la suite il est obligatoire de vous inscrire afin de suivre le programme de préparation des candidats à l’adoption internationale qui se déroule entièrement en ligne. Il a été pensé pour que les personnes inscrites puissent le compléter de manière autonome, à leur rythme et selon leur horaire.
Afin d’obtenir leur attestation de participation, les candidats devront compléter les neuf modules sous la forme d’une série web en autant d’épisodes, composés de lectures, d’activités, de questionnaires et d’enregistrements audio et vidéo. Le programme informe les personnes inscrites sur les réalités d’un tel projet, pour qu’elles s’y engagent de manière éclairée, en saisissant ses enjeux, tant pour l’enfant, que pour eux et leurs proches. Adopter un enfant venu d’ailleurs est un projet de vie qui entraîne des changements importants et permanents pour tous les membres d’une famille.
L’inscription est facile et gratuite. Il est possible d’accéder au programme en visitant le site internet de TELUQ. Les participants et participantes devront créer un compte et pourront ensuite débuter la démarche. Chaque épisode se termine par une activité obligatoire qui, une fois complétée, permet d’accéder à l’épisode suivant. Il n’y a pas de note de passage, il suffit de répondre aux questions.
Nous vous invitons donc à vous inscrire afin de mettre de l’avant votre projet d’adoption.
La formation avec TELUQ sera le point de départ avant l’inscription sur la liste d’intérêt.
Les démarches d’une adoption se font dans le respect des exigences et des lois relatives à l’adoption tant haïtiennes que québécoises.
Principales étapes du processus s’adoption
- Inscription sur une liste d’intérêt et dépôt de l’attestation de la formation de la préparation des candidats à l’adoption internationale.
- Signature d’un contrat avec un organisme agréé (OAA) lorsque l’organisme vous contactera.
- Ouverture d’un dossier d’adoption auprès du SASIE afin d’obtenir l’autorisation de procéder à un projet d’adoption en Haïti.
- Évaluation psychosociale via le centre jeunesse faite par un membre de l’Ordre des psychologues du Québec ou de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux.
- Évaluation psychologique faite par un membre de l’Ordre des psychologues du Québec
- Constitution du dossier pour Haïti et dépôt du dossier en Haïti
- Jumelage de l’enfant proposé par l’IBESR (Institut du Bien-être social et de recherches en Haïti)
- Autorisation à poursuivre les démarches d’adoption après vérification du SASIE de la conformité du projet
- Socialisation virtuelle avec l’enfant jusqu’à l’obtention du certificat d’autorisation de l’autorité centrale du pays d’origine.
- Poursuite des procédures judiciaires et d’immigration
- Obtention du passeport canadien de l’enfant et l’arrivée dans la famille au Québec.
- Arrivée de l’enfant au Québec
- Démarches administratives au Québec pour finaliser l’adoption.
Liens
Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE)
adoption.gouv.qc.ca
Défis et préparation à l’adoption
adoption.gouv.qc.ca/defis-et-preparation
Procédures et exigences d’adoption par pays (SASIE)
adoption.gouv.qc.ca/conditions-et-procedures-par-pays
Avant l’adoption (SASIE)
adoption.gouv.qc.ca/avant-ladoption
Principes internationaux concernant l’adoption internationale
adoption.gouv.qc.ca/principes-internationaux
Droit international – Droits de l’enfant (SASIE)
adoption.gouv.qc.ca/droits-de-lenfant
L’adoption internationale: les premiers pas de ma réflexion (TELUQ)
www.teluq.ca/programme-adoption-internationale
Documents
Conventions de La Haye relatives aux enfants. Protéger les enfants par-delà les frontières internationales, 2017
Plan d’action 2019-2024. Bâtir le futur ensemble, 2019 (SASIE)
Inscription
La première étape est la signature du contrat avec un organisme agréé en adoption dans le pays d’adoption désiré tel que la corporation Accueillons un enfant. Il est important de bien choisir l’agence d’adoption avec qui l’on veut réaliser son projet d’adoption. Cette sélection se fait principalement en se basant sur les pays pour lesquels l’agence détient une accréditation.
Vous trouverez ci-dessous les exigences relatives à la loi sur l’adoption en Haïti
- L’adoption peut être demandée par un couple hétérosexuel marié ou conjoint de fait depuis 5 ans.
- L’âge minimal d’au moins un des deux époux ou conjoints de fait est fixé à 30 ans.
- L’adoption peut être demandée par une personne célibataire.
- L’âge minimal pour une personne célibataire est fixé à 35 ans révolus.
- L’âge maximal des adoptants est de 50 ans.
Pour vous inscrire ou obtenir de l’information contacter-nous au 418-651-2608 ou écrivez-nous à l’adresse info@accueillons.ca.
Liens
Rôle des organismes agréés (SASIE)
adoption.gouv.qc.ca/role-des-organismes-agrees
Critères de sélection des adoptants (SASIE)
adoption.gouv.qc.ca/criteres-de-selection-des-adoptants
Documents
Principales exigences et conditions des pays d’origine (SASIE)
Profil du pays – Haïti (AUE, 2023)
Code d’éthique des organismes agréés du Québec en adoption internationale, 2000 (Gouv. Qc)
Les démarches
Ouverture du dossier au SASIE
La deuxième étape est l’ouverture d’un dossier auprès du Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE). Cette étape équivaut à l’enregistrement de la démarche auprès des autorités québécoises. En effet, le SASIE reste présent et effectue une vigie tout au long du processus pour en vérifier la conformité.
Accueillons un enfant offre régulièrement des formations de préparations à l’adoption, visitez la page Formations et activités pour en savoir plus.
Liens
Défis et préparation à l’adoption (SASIE)
adoption.gouv.qc.ca/defis-et-preparation-a-ladoption
Délai avant un projet d’adoption (SASIE)
adoption.gouv.qc.ca/delai-avant-un-projet-dadoption
Coûts de l’adoption (SASIE)
adoption.gouv.qc.ca/couts-de-ladoption
Document
L’adoption internationale au Québec, statistiques (SASIE)
Évaluation psychosociale
Les parents doivent procéder à la réalisation d’une évaluation psychosociale par un expert désigné. Elle vise à mesurer la capacité parentale des adoptants.
Liens
Évaluation psychosociale de l’adoptant (SASIE)
adoption.gouv.qc.ca/evaluation-psychosociale-de-ladoptant
Liste des CISSS et des CIUSSS du Québec (Gouv. Qc)
www.quebec.ca/sante/cisss-et-ciusss
Ordre des psychologues du Québec
www.ordrepsy.qc.ca
Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
www.otstcfq.org
Document
L’évaluation psychosociale en adoption internationale. Guide explicatif (SASIE)
Critères d’évaluation psychosociale en matière d’adoption internationale (MSSS)
Constitution du dossier d’adoption
La quatrième étape la constitution du dossier d’adoption. Les adoptants montent leur dossier avec l’aide de l’organisme. Le dossier consiste en un amalgame d’information sur les adoptants sous toutes les facettes, soit financières, psychologiques, matérielles et familiales. Il représente les adoptants et leur démarche aux autorités du pays de l’enfant. C’est le rôle de l’organisme de s’assurer de la conformité du dossier et de le transmettre aux autorités appropriées.
Proposition d’enfant
Un apparentement est fait par les autorités du pays de l’enfant et les parents. Cette étape arrive habituellement après un certain délai. Il est impossible de prévoir ce délai, par contre, ça représente en moyenne quelques mois, voir quelques années.
Lien
Adopter un enfant d’un autre pays – Citoyenneté et immigration Canada (Gouv. Ca)
www.canada.ca/adopter-enfant-autre-pays
Autorisation à poursuivre la démarche
Un apparentement est fait par les autorités du pays de l’enfant et les parents. Cette étape arrive habituellement après un certain délai. Il est impossible de prévoir ce délai, par contre, ça représente en moyenne quelques mois, voir quelques années.
Phase de traitement administratif et judiciaire
Les autorités dans le pays de l’enfant procèdent au traitement des dossiers des adoptants et de l’enfant. L’organisme s’assure du bon déroulement de ce processus. Les autorités haïtiennes exigent un voyage de socialisation entre les adoptants et l’enfant au cours de cette phase.
Arrivée de l’enfant au Québec
L’organisme avise les adoptants de la délivrance des derniers documents qui doivent permettre aux adoptants de faire le voyage qui ramènera l’enfant au Québec.
Liens
Prestations lors de l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption (RQAP)
www.rqap.gouv.qc.ca/adoption/prestations
Simulateur de prestations du régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
www.rqap.gouv.qc.ca/simulateur-de-calcul-de-prestations
Clôture du projet d’adoption
Suite à l’arrivée de l’enfant, les adoptants finalisent les démarches administratives et juridiques au Québec afin de finaliser l’adoption.
Service de jumelage
Nous pouvons vous jumeler avec une famille ayant déjà adopté et demeurant dans votre région. Pour être jumelé, ou obtenir de l’information contactez-nous au 418-651-2608 ou écrivez-nous à l’adresse info@accueillons.ca.
Postadoption
L’appui préadoption et postadoption est une valeur fondamentale pour la corporation Accueillons un enfant (AUE). C’est pour cette raison que des formations sont organisées pour préparer les parents futurs ou actuels à la réalité du contexte d’adoption.
Consultez les formations à venir dans à la page Formations et activités.
Document
La recherche des origines des personnes nées à l’étranger et adoptées et domiciliées au Québec, 2015 (Gouv. Qc)
Ressources en adoption internationale
L’AUE met à la disposition des familles adoptantes un Guide de l’AUE des ressources en adoption internationale. Ce guide rassemble de nombreux organismes et cliniques offrant des services en pré et post-adoption, ainsi que de nombreuses ressources en lignes et suggestion de lectures.
En savoir plus sur Haïti
Haïti est un état des Grandes Antilles occupant tiers occidental de l’île d’Hispaniola, qu’elle partage avec la République dominicaine, elle est baignée au nord par l’océan Atlantique, au sud par la mer des Antilles. Ayiti est un mot Taïnos (un des peuples occupant l’île avant l’arrivée des Espagnols en 1492) qui pourrait signifier «terre des hautes montagnes», «la montagne dans la mer» ou encore «âpre terre».
Liens
Consulat général de la République d’Haïti à Montréal
consulat-haiti-montreal.org
Gouvernement de la République d’Haïti
communication.gouv.ht
Le Canada et Haïti (Gouv. Ca)
www.international.gc.ca/haiti
Conseils aux voyageurs pour Haïti (Douanes Canada)
voyage.gc.ca/destinations
Haïti. Larousse encyclopédie
www.larousse.fr/Haiti
Haïti. Wikipedia, l’encyclopédie Libre
fr.wikipedia.org/Haiti